1. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (Terms of Services)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site internet www.netfardo.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre DS Solutions S.A.R.L, société immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 480879 (ci-après « l’Opérateur » ou « Netfardo ») et tout utilisateur ou client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Nature du service
Netfardo agit en qualité de place de marché en ligne. Les produits proposés à la vente proviennent de fournisseurs tiers référencés sur la plateforme. Netfardo met en relation les Clients avec lesdits fournisseurs, sans être producteur ni fabricant.

Article 3 – Création de compte
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour effectuer une commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses.

Article 4 – Dépôt VIP
L’accès aux services Premium (tarifs réduits, paiement à la livraison, affiliation) est conditionné au versement d’un dépôt remboursable.
Ce dépôt est restitué à la demande du Client en cas de clôture de compte, sous réserve de l’absence d’abus.
En cas de refus abusifs de colis ou de retours répétés, l’Opérateur pourra retenir tout ou partie du dépôt.

Article 5 – Commandes et paiement

• Membres VIP : paiement à la livraison (Cash on Delivery).

• Membres non-VIP : paiement intégral à la commande (virement bancaire ou carte).
  Les factures sont émises par les fournisseurs partenaires conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont calculés à partir de la prise en charge du produit par le transporteur auprès du fournisseur, et non à la date de validation de commande.
Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrables.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs ou aux transporteurs.

Article 7 – Retours, échanges et remboursements
Le Client dispose d’un délai légal de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Tout retour doit être notifié au préalable via le service client.
Principe : l’échange prime sur le remboursement.
Un remboursement ne sera accordé qu’en cas d’impossibilité d’échange (rupture de stock ou indisponibilité définitive du produit).
Passé le délai de 7 jours, aucun retour ne sera accepté.

Article 8 – Abus et blacklist
Tout Client multipliant les retours ou refusant abusivement la livraison pourra être inscrit sur une liste noire.
Cette inscription entraîne le refus de toute future commande sur netfardo.com et, le cas échéant, sur les plateformes partenaires.
Netfardo se réserve le droit de partager ces informations avec ses transporteurs partenaires.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca.